En France, MaPrimeRénov’ est la principale aide publique aux travaux de rénovation énergétique. Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) constituenta une aide permettant de réduire le reste à charge de vos travaux. Vous pouvez aussi solliciter des aides des collectivités – communes ou régions – qui développent de plus en plus de programmes de soutien à la rénovation énergétique. Découvrez toutes les aides dont vous avez droit suite à une rénovation énergétique.
MaPrimeRénov’
Lancée en 2020, MaPrimeRénov’ résulte de la fusion du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) et du programme de subventions Habiter Mieux Agilité, de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Elle est désormais étendue à tous les propriétaires, qu’ils occupent leur logement ou le mettent en location, peu importe leurs ressources. L’aide reste calibrée selon les revenus des ménages. Chacun a donc droit à un montant d’aide pour chaque travaux qu’il engage. Il faut cliquer ici pour en savoir davantage.
Les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Les certificats d’économie d’énergie (CEE) sont au deuxième rang des principaux instruments de la politique de réduction de la consommation d’énergie, derrière l’aide MaPrimeRénov’. Le dispositif des CEE repose sur l’obligation imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie de promouvoir l’efficacité énergétique et de cofinancer des travaux de réduction de la consommation chez les particuliers. Ces entreprises attribuent des primes visant à réduire le reste à charge des ménages entamant des travaux de rénovation énergétique.
Ces aides sont accessibles à tous les propriétaires et leur montant varie en fonction des travaux engagés et des caractéristiques de votre logement. Elles sont par ailleurs cumulables avec d’autres aides, comme MaPrimeRénov’ ou certaines aides des collectivités.
L’exonération de taxe foncière
L’exonération de taxe foncière est parmi les aides des collectivités les plus répandues. Si vous engagez des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez ainsi bénéficier d’une exonération totale ou partielle d’impôt foncier durant 5 ans ! Le montant des dépenses payées par le propriétaire doit être supérieur à 10.000 euros par logement, au cours de l’année qui précède la première année d’application de l’exonération.
Les aides de l’Anah
Les aides de l’Anah sont destinées aux seuls ménages modestes et très modestes (les autres ménages bénéficiant de MaPrimeRénov’). Cette aide est constituée d’une subvention directe proportionnelle au montant des travaux et d’une prime additionnelle. Pour les ménages très modestes, l’aide directe représente 50% du montant total hors taxes des travaux, avec un plafond de 10.000 euros d’aide maximum.
La prime Habiter Mieux, qui vient en complément, peut représenter jusqu’à 10% du montant total des travaux, dans la limite de 2.000 euros. Au total, c’est donc près de 60% du coût des travaux qui peut être pris en charge.
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est un prêt aidé distribué par les banques pour le compte de l’Etat. Cette aide est uniquement dédiée au financement des travaux d’économie d’énergie. Son montant est compris entre 7.000 et 30.000 euros selon les travaux financés.
Elle est accordée sous conditions aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs, que ce soit en logement individuel ou en copropriété. Le logement doit aussi constituer la résidence principale du propriétaire ou du locataire et avoir été achevé depuis plus de 02 ans.